La deminutio capitis


La diminution de capacité est un changement de la capacité d'origine [...] ; (elle) est ou bien grande, ou bien petite, ou bien minime.

Il y a grande diminution de capacité quand on perd à la fois la nationalité et la liberté, ce qui se produit pour les non-recensés que l'ordonnance sur le recensement déclare devoir être vendus. [...]

La petite diminution de capacité se produit quand on perd la nationalité en conservant la liberté, ce qui arrive quand on a été l'objet de l'interdiction de l'eau et du feu.

La diminution de capacité minime quand la nationalité et la liberté étant sauves, l'état civil change.

Gaius, Institutes, I, 159-162


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