Le droit d'appel


[Le droit de faire appel des décisions d'un magistrat remontait, selon Cicéron, aux premiers consuls de la République]

(La loi que fit voter Publicola, collègue de Brutus) interdisait à tout Magistrat de faire exécuter ou frapper un citoyen romain, sans lui laisser le droit d'en appeler au peuple. Or, ce droit d'appel existait même contre le jugement des rois ; c'est ce que montrent clairement les livres des pontifes et ce qu'indiquent aussi nos livres d'augures.

De même, plusieurs dispositions légales des douze Tables nous apprennent que l'on pouvait recourir contre tout jugement pénal ; d'autre part, un fait que la tradition a conservé, à savoir que les décemvirs qui rédigèrent ces lois furent élus avec un droit de jugement sans appel, prouve bien que les autres magistrats n'avaient pas ce droit.

Une loi consulaire de Lucius Valérius Potitus et de Marcus Horatius Barbatus, deux hommes qui furent démocrates avec sagesse, dans l'intérêt de la concorde civique, interdit de créer des magistrats dont les jugements fussent sans appel. Quant aux lois des Porcius (vous savez qu'elles sont au nombre de trois et dues à trois Porcius), elles n'ajoutèrent à cela rien de nouveau.

Cicéron, De Republica, II, XXXI


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