L'AGER PUBLICUS




L'expression signifie le territoire public, le domaine public, l'adjectif publicus s'appliquant à tout ce qui se rapporte à la collectivité, à l'ensemble des citoyens (cf res publica = l'État). L'ager publicus est propriété de l'État.

Constitution de l'ager publicus

Chez les Anciens, au terme d'une guerre, un peuple vaincu tombe sous la domination totale de son vainqueur. Celui-ci peut passer les combattants au fil de l'épée, exterminer les populations civiles. Son action est d'autant plus violente que le conflit a été plus rude, qu'il a exposé le vainqueur lui-même à la disparition. Mis à part ce cas extrême, l'autorité publique du vainqueur se substitue à celle du vaincu , les populations peuvent être réduites en esclavage (César, Guerre des Gaules), les biens publics et privés confisqués. Tel est le droit des gens (= le droit international) dans l'Antiquité, illustré chez les Romains par la formule de la deditio (Tite Live, Histoire romaine). Rome est loin d'avoir appliqué toujours ce droit dans toute sa rigueur. Elle se contentait d'une confiscation partielle plus ou moins importante (tiers, moitié, deux tiers), laissant à la disposition des vaincus une partie des biens. Mais si le vaincu conserve la possession de certains de ces biens, il doit verser à son vainqueur un impôt (stipendium = en argent, vectigal = en nature) et demeure constamment sous la menace d'une confiscation totale.

Le partage de l'ager publicus

Ainsi s'est constitué, d'abord en Italie, ensuite hors d'Italie, au fur et à mesure des progrès de la conquête, le vaste domaine appartenant à l'État, l'ager publicus, dont le pouvoir disposait à son gré.
Toutes les terres n'étaient pas de même qualité. On distinguait les forêts et les pâturages des terres cultivables dont certaines pouvaient être exploitées immédiatement, d'autres non soit qu'elles eussent été ravagées par la guerre, soit qu'elles fussent restées en friche. Selon leur qualité et leur destination ces terres étaient mises à la disposition des citoyens bénéficiaires dans des conditions particulières et sous des statuts juridiques différents qu'il serait trop long de présenter d'une manière détaillée.
En fait, les classes dirigeantes ont affermé ces terres en prenant des dispositions qui ont avantagé les grandes sociétés (societates publicanorum) ou les riches particuliers, les seuls disposant des moyens matériels d'exploiter les terres d'une manière ou d'une autre (culture ou élevage). Les puissants ont accaparé les domaines au détriment des citoyens sans moyens, les réduisant à renoncer à leur vie à la campagne et à gagner la ville ou à se mettre au service d'autrui. La propriété foncière est passée dans les mains des optimates ( =l'aristocratie sénatoriale).
Si cet ager publicus avait été partagé d'une manière équitable, tous les citoyens auraient dû recevoir des terrains agricoles de même valeur soit en les achetant soit par attribution soit encore en payant une redevance pour en avoir la jouissance.

Les conséquences pour Rome

Les tentatives d'hommes politiques (par exemple, en 233 av. J. C., Flaminius, le futur vaincu de la bataille de Trasimène) pour infléchir le cours des choses se heurtèrent à l'hostilité du Sénat, surtout soucieux de ses intérêts particuliers, fût-ce au détriment de ceux du peuple : l'exploitation de grands domaines - assez souvent proches de la Ville (Urbs = Rome) pour que leurs propriétaires puissent les surveiller aisément - leur donnant les moyens d'exister qui permettent aux Patres, de se consacrer à la politique, seule activité digne de leur naissance et conforme à leurs ambitions.
Les abus auxquels aboutissait la politique agraire du Sénat étaient lourds de menaces. Elle est à l'origine des graves crises politiques qui se succédèrent à partir du milieu du 2ème siècle av. J. C. et qui ébranlèrent la République jusqu'à la détruire dans le cours du Ier siècle av. J.C..



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