Ordonnance d’août 1539

«Pour obvier et pourvoir à toutes contraventions à nos Ordonnances, et icelles faire promptement cesser : Voulons les mercuriales être tenues de six en six mois [...] assçavoir en nosdits parlements, les premiers mercredis après la lecture des ordonnances qui se fait après les fêtes de Saint-Martin et Pâques [...] Auxquelles mercuriales, voulons les fautes et contraventions faites à nosdites Ordonnances par les officiers de nosdites Cours, de quelque ordre ou qualité qu’ils soient, être pleinement et entièrement déduites, et les articles proposés être, incontinent après, jugés sans intermission ou discontinuation : tant ès jours d’audience qu’autres, pour lesdites mercuriales être envoyées à nous et à notre chancelier.»

(Source : dictionnaire Littré)


Mercure